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Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial

Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Une circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés portés.

Des précisions sur les modalités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés portésDans le cadre du portage salarial, l'employeur doit remettre à Pôle emploi une attestation spécifique pour que le salarié porté bénéficie de l'assurance chômage.

Une circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés portés:

La circulaire rappelle que l'arrêté ministériel portant extension de l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial a été publié au Journal officiel du 8 juin 2013.

Il en résulte que toute activité exercée dans le cadre d’un contrat de portage salarial doit répondre aux critères prévus par cet accord. L’attestation spécifique relative au portage salarial est complétée afin de tenir compte des dispositions transitoires prévues par l’accord.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





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