Points de vue de l'opposition
Publié le :
07/09/2010
07
septembre
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09
2010
La préretraite des avocats suscite l'émotion
Le Figaro, 26 octobre 2007
M. Fabius demande à Mme Dati le maintien du pôle d’Elbeuf
Infoceane.com, 4 octobre 2007
Laurent Delmas interpelle la Ministre de la Justice sur la carte judiciaire
Creusot-infos.com, 3 octobre 2007
Réforme de la carte judiciaire: que devient le service public de la justice ?
Edubourse.com, 18 septembre 2007
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Droit de grève et préavis
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève...
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Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des...
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La garde à vue anticonstitutionnelle
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...
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Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est d...
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Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la d...
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La formation obligatoire pour les débits de boissons
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre...
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La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’é...
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Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleRien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité...
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Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...
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Les contributions des professionnels du droit
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISRéforme de la carte judiciaire dans le Nord, par Christine DELEPLANQUE-SEGARD...
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Points de vue de l'opposition
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLa préretraite des avocats suscite l'émotionLe Figaro, 26 octobre 2007M. Fabi...
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Points de vue du gouvernement
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLes maires UMP s'inquiètent de la réforme de la carte judiciaireLe Monde, 20...
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Réactions des professionnels du droit
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURIS29/11 : des pressions des RG sur les magistratsNouvel Obs, 27 novembre 2007Ca...
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Conséquences pour les professionnels du droit
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLa Champagne-Ardenne sauve ses TGI L'Hebdo du Vendredi, 1ier novembre 2007Car...
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Bilan sur la politique de Rachida Dati
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLes promesses de Nicolas Sarkozy: état des lieuxNouvel Obs, 5 novembre 2007Da...
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Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un...
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Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supéri...
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Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvel...
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Abattements sur les droits de donation
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consen...
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Installations électriques: obligations de l'employeur
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTrois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les...
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Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveau...
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Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux...
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Interdiction des stages hors cursus pédagogique
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entrepr...
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Bons d'achat et rentrée scolaire
Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisation...
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Secret médical et sida
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleQuelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...
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Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de...
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Agent immobilier et garantie financière
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie fi...
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La consolidation de l'état d'une victime
Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son p...
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Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la vic...
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La réforme du crédit à la consommation
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du créd...
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Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur...
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Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelDans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’u...
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Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusi...
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L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à...
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CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y...
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Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...
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Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Collectivités / Services publics / UsagersLe Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation national...
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Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...
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Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les aba...
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L'indemnisation du fermier exproprié pour cause d'urbanisme
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi précise que le fermier dont le bail a été rompu par le bailleur pour c...
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Pension de réversion du conjoint survivant
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aur...
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Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations décla...
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Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, ar...
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Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas...
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Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une...
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Santé et sécurité dans la Fonction publique
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de sant...
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Adjudication et Indemnité d'occupation
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / GestionLe jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et...
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Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesDans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’...