Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free

Historique

• Garde à vue: la France condamnée par la CEDH
  Publié le : 14/10/2010 14 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour européenne a condamné la France pour le cas d'un homme dont le droit...
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• Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
  Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant t...
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• Le mandat ad hoc
  Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Création prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans...
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• Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 millia...
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• Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de...
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• Censure de la loi sur l'attribution des noms de domaine sur Internet
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil constitutionnel a censuré la loi encadrant l'attribution des noms...
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• Réforme des retraites: vote de l'article repoussant de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le Sénat a voté lundi l'une des mesures-phare de la réforme des retraites, qu...
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• Le bilan de compétence en 6 questions de base
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le bilan de compétence permet au salarié de se construire un projet professio...
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• La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
  Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retra...
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• Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
  Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le présiden...
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• Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
  Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeur...
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• Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
  Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intég...
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• Intérim dans la fonction publique
  Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les coll...
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• Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
  Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le...
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• PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le certificat d’urbanisme, la PVR (p...
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• L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution vient...
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• Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musi...
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• Projet de réforme des retraites et inégalités hommes-femmes: la Halde saisie
  Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La HALDE s'est saisie de la question des inégalités entre hommes et femmes qu...
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• Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi p...
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• Préemption commerciale: les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L'Article 58 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 aoû...
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• Principe de précaution et implantation des antennes-relais
  Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobil...
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• Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...
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• Droit Constitutionnel de l'Urbanisme: la cession gratuite de terrain
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans sa décision du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a jugé le e...
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• Leader Price condamné pour concurrence déloyale
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de...
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• La mesure sur la déchéance de nationalité votée à l'Assemblée nationale
  Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’Assemblée nationale a voté jeudi 30 septembre la déchéance de nationalité p...
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• Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de...
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• Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonc...
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• Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de...
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• La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par une décision du 22 septembre, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une que...
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• Goût de bouchon et conséquences juridiques
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes...
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• Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressourc...
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• Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de dir...
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• Résiliation de bail rural pour cause de défaut de paiement de fermage
  Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt en date du 4 mai 2010, a fait un rapp...
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• Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
  Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer...
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• La profession de psychothérapeute réglementée ?
  Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...
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• Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...
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• Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...
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• L'information des élus: une nécessité régulièrement rappelée
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'e...
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• Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été déf...
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• L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation gén...
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• Paiement et preuve
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...
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• Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
  Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Publié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...
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• Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
  Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société e...
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• Droits du salarié non déclaré par son employeur
  Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une décla...
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• Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
  Publié le : 15/09/2010 15 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la...
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• L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demand...
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• Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a aff...
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• Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot gé...
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• Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
  Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par l...
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• Dénomination sociale, nom patronymique et marque
  Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...
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