Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le :
06/03/2017
06
mars
mars
03
2017
De nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs.
Pour vous aider dans vos démarches, l'INC (Institut National de la Consommation) vous propose 160 lettres pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur, dans les domaines suivants:
- Assurances
- Automobile/ 2 roues
- Banque / Argent
- Commerce / Service
- Droit / Justice
- Energie / Environnement
- Internet / Multimédia
- Logement / Immobilier
- Loisirs / Tourisme
- Santé / Bien être
- Transports
Ces lettres types sont accompagnées de conseils juridiques et des textes en vigueur.
Pour voir toutes les lettres types rendez-vous sur le site de l'INC.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Crédit photo : © Bruce Shippee - Fotolia.com
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Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
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Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...
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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...