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Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »

Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration » autorisant notamment le recours aux tests ADN. L’opposition s’est empressée de réagir, jugeant ce texte contraire à l'esprit de la République.

Vives réactions de l'opposition
Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a déclaré que cette disposition n’éta it « pas acceptable », précisant qu'il espérait trouver un consensus avec Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, avant le vote définitif de la loi. « On va se concerter pour trouver autre chose qu'un système qui serait discriminatoire », a-t-il expliqué vendredi sur Europe 1. Le Parti socialiste a quant à lui annoncé qu'il demanderait le retrait de l'article sur les tests ADN devant la commission mixte paritaire et qu'il l'attaquerait devant le Conseil constitutionnel s'il était définitivement voté. Dans un communiqué, il a estimé que cet article avait été « condamné politiquement à droite comme à gauche, moralement, notamment par les églises, socialement par tous ceux qui se mobilisent dans la société française ».

Le gouvernement a défendu son projet de loi
Brice Hortefeux a estimé être parvenu à une « version utile, constructive, protectrice » de l'article sur la possibilité de tests ADN. « Il y a un certain nombre de garanties, un certain nombre de garde-fous qui ont été adoptés, ce qui permet d'aboutir à un texte équilibré », a-t-il précisé sur France Info vendredi. Selon la dernière version du texte, les tests ADN devraient être approuvés par un juge français et ne concerneraient que la filiation avec la mère. Ils seraient en outre gratuits et ne seraient employés que pendant une période probatoire, jusqu'en 2010. Une commission mixte paritaire sera convoquée
Le gouvernement ayant demandé l'urgence, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée le 16 octobre au Sénat. La CMP, où la droite est majoritaire, devrait parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis le 23 octobre aux députés et sénateurs pour son adoption définitive. Cet article n'engage que son auteur.
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