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Le rapport de la HALDE sur les discriminations

Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il recense une augmentation de 25% des réclamations pour diffamation en 2008.

Discriminations: la moitié des réclamations concerne l'emploiLa Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a reçu en 2008, 7.788 réclamations soit 25% de plus qu'en 2007, dont la moitié concernent l'emploi.

Ces cas de discriminations dans l'emploi portent d'abord sur le déroulement de carrière (38%) puis sur le recrutement (12%): ils sont près de deux fois plus nombreux dans le secteur privé que dans la fonction publique.

La plupart des réclamations portent sur l'origine de la personne (29 %) et l'état de santé et le handicap (21 %). L'âge, les activités syndicales et le sexe sont des réclamations plus exceptionnelles (moins de 10 % des cas chacun).

Toutes les réclamations reçues par la Halde ont été examinées. Elles ont abouti notamment à 68 interventions en justice, 17 transactions pénales, 42 médiations et 299 recommandations adressées au gouvernement, aux entreprises et collectivités locales.

La Halde cite également parmi les résultats de ses interventions les 200.784 euros de dommages et intérêts accordée par la Cour d'appel à une salariée licenciée pour raison de grossesse et aussi les 560.000 euros accordés à une victime de discrimination à l'embauche du fait de son orientation sexuelle, à l'issue d'une médiation.

D'ici à la fin 2009, tous les départements disposeront au moins d'un correspondant, ce qui permettra à la Halde d'être plus proche du terrain et de toucher plus largement des publics dans les zones défavorisées. Cet article n'engage que son auteur.
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