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Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire

Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Le premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte judiciaire engagée par le ministère de la justice, qui suscite des oppositions croissantes de la part d'élus locaux de la majorité comme de l'opposition.

Une nouvelle concertation locale conduite par François Fillon
Le chef du gouvernement François Fillon a annoncé mardi aux députés UMP qu'il conduirait une nouvelle concertation locale à partir de la fin de la semaine. Un premier déplacement commun avec la Garde des sceaux, Rachida Dati, est prévu à Lille vendredi. Il ne s’était jusqu’à maintenant jamais prononcé dans le cadre de ce dossier. Une initiative qui risque de menacer le calendrier annoncé la semaine dernière par le ministère de la justice, qui prévoyait un projet final fin octobre et de premières mesures début 2008. « Le premier ministre a évoqué la question de la carte judiciaire. L'idée est de poursuivre ce travail qui s'inscrit dans le schéma de réforme de l'Etat », a assuré Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Les opposants veulent sauver la « justice de proximité »
A cinq mois des élections municipales, l'opposition d'élus de la majorité à ce projet augmente, tandis que les différents milieux judiciaires, avocats et syndicats de salariés se mobilisent pour sauver ce qu'ils considèrent comme étant la « justice de proximité ». Ce qui n’a pas empêché Rachida Dati d’assurer, ce mardi, que la réforme serait appliquée. « J'irai dans toutes les autres régions (que le Nord-NDLR) pour pouvoir mener cette réforme de la carte judiciaire à laquelle je ne souhaite pas renoncer », a-t-elle expliqué. Depuis la rentrée, son ministère était revenu sur le principe général de la réforme, calqué sur les promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, qui était de réduire les juridictions à une cour d'appel par région et un TGI par département. La France comptant actuellement 35 cours d'appel et 181 TGI, ce principe aurait provoqué la suppression d'environ 90 tribunaux et d'une douzaine de cours d'appel s’il avait été appliqué à la lettre. En savoir plus...
. Dossier sur la réforme de la carte judiciaire
Eurojuris.fr

. La réforme de la carte judiciaire
Ministère de la justice

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