
Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2015 à Aix-en-Provence
Publié le :
28/12/2014
28
décembre
déc.
12
2014
Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2015 s'est tenu du 29 janvier au 1er février 2015 au Domaine de Pont Royal, situé à proximité d’AVIGNON et AIX-EN-PROVENCE. Le Comité Congrès 2015 était composé de :
- Thomas BAUDRY
- Sophie CLANCHET
- Guillaume FORTUNET
- Caroline HORNY
Historique
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Gardes champêtres, gendarmes et militaires au conseil municipal
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Emprunts toxiques : le fonds d’aide aux collectivités territoriales est opérationnel
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Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2015 à Aix-en-Provence
Publié le : 28/12/2014 28 décembre déc. 12 2014Congrès EUROJURISLe Congrès EUROJURIS FRANCE 2015 s'est tenu du 29 janvier au 1er février 2015...
- Pour télécharger le programme et bulletin d'inscription cliquer ici.
- Télécharger le carton d'invitation aux Rencontres Eurojuris PME du Jeudi 29 janvier 2015 à 18h30.
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Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 16 décembre 2014 organise la prise en compte des périodes d'appr...
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Le droit de se clore
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe droit de se clore est une question juridique récurrente que rencontrent de...
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Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement
Publié le : 17/12/2014 17 décembre déc. 12 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifBien que prévu à titre exceptionnel et dérogatoire, le recrutement d’agents n...
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Régime des redevances de réutilisation des données publiques
Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesCertains services de l'Etat et ses établissements publics administratifs peuv...
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Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement
Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL'établissement public France Télécom avait consenti à l'établissement public...
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Bail commercial, fonds de commerce et domaine public
Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUn bail commercial avait été consenti par le concessionnaire d'un service pub...
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Loi ouvrant au préfet le droit de préemption urbain dans les communes carencées en logements sociaux
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Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 2
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Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 3
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Sanctions pénales de la construction illicite
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Du bon usage de la société civile immobilière…
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemme...
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Informatique et respect de la vie privée
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetDans un arrêt du 10 septembre, la Cour de cassation estime que le choix d’un...
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Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candi...
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Prestation compensatoire et disparité des conditions de vie
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Particuliers / Famille / DivorcesL'un des époux ne peut être tenu de verser une prestation compensatoire que s...
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Conditions d'indemnisation des préjudices liés à un accident de service ou une maladie professionnelle
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl est prévu pour les fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de ma...
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Le décret du 3 novembre 2014 complétant la loi Pinel sur les baux commerciaux a été publié
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierNous étions dans l’attente impatiente de la publication du décret accompagnan...
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Contrats / international: quand le contrat est-il international?
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe contrat est international dès lors que les parties sont domiciliées sur le...
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Les principes d'unicité, d'intangibilité et d'exhaustivité du décompte général ...
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d'Etat vient de décider dans un arrêt du 3 novembre 2014 que le mo...
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Communication des documents détenus par une personne privée
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d'Etat s'est prononcé sur la question des documents détenus par un...
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Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans...
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Obligation de reclassement des agents non titulaires
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'obligation de reclassement ne concerne pas les agents qui disposent par ail...
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La tentative de suicide sur le lieu de travail n'est pas systématiquement un accident de service
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Zone d'assainissement et vice de procédure
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementDans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publiqu...
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Un pack de conformité pour le secteur des assurances
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles c...
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Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de...
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Autorisation de projet de cinéma concurrent
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Conseil d'Etat rappelle que le critère de la densité d'équipement en salle...
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Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 harmonise le régime applicable aux...
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Notification recours permis de construire
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans 2 récents arrêts du mois de septembre et du mois d'octobre, le Conseil d...
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Livraison de colis et protection du consommateur
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Particuliers / Consommation / DistributionLa DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / UsagersDans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...
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Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune...
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Contrats: attention aux conditions suspensives
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUn arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être porté...
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Fonds de commerce et domaine public
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa jurisprudence tant administrative que judiciaire s’est toujours accordée à...
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Vente de gré à gré d’un bien immobilier frappé de commandement de saisie publié
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionSur la vente de gré à gré d'un bien immobilier frappé de commandement de sais...
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Non-lieu à statuer et frais irrépétibles
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL’article L 761-1 du CJA fait expressément référence à « la partie tenue aux...
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Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...