LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris

L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris

Publié le : 03/12/2012 03 décembre déc. 12 2012
Particuliers / Famille / Enfants

Jusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris.

L’exfiltration de 103 enfants prétendument orphelinsEn octobre 2007, les membres de l’association l’Arche de Zoé avaient grimés des enfants en leur apposant des pansements factices, laissant prétendument croire aux parents adoptifs qu’ils étaient orphelins. Le dessein des membres de l’association de faire sortir illégalement les enfants du Tchad vers la France fut contrecarré très rapidement. Les enfants qui le purent regagnèrent les bras de leurs parents et les membres de l’Arche de Zoé furent emprisonnés à Ndjamena.

Condamnés à huit ans de travaux forcés par la Cour criminelle de Ndjamena, les six membres de l’association furent graciés par le Président du Tchad en la personne d’Idriss Déby. En lieu et place de purger leur peine au Tchad, ils furent transférés dans les prisons françaises jusqu’en mars 2008.

Cette affaire a terni l’image des associations caritatives œuvrant pour favoriser l’adoption de par le monde.

Le renvoi de l'Arche de Zoé en tant que personne morale et de ses membres devant le Tribunal correctionnel a été sollicité, ces derniers sont soupçonnés pour « escroquerie », « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire » et « aide à l’entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers ». Le président Eric Breteau ainsi que son épouse Emilie Lelouch sont susceptibles d’encourir une peine de 10 ans de prison et une amende de 750 000 euros. Ces derniers ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne se présenteraient pas devant le Tribunal.



Chloé RAMA, Eurojuris France

Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 67 68 69 70 71 72 73 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK