La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen

Historique

• Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  A la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se s...
  Lire la suite
• Virgin Megastore: le TGI de Paris place le vendeur de biens culturels en redressement judiciaire
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerc...
  Lire la suite
• Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
  Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Dimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à...
  Lire la suite
• Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
  Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à u...
  Lire la suite
• Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une asso...
  Lire la suite
• Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptab...
  Lire la suite
• CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabi...
  Lire la suite
• Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Après qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française vic...
  Lire la suite
• Jean-François Puget, membre d'Eurojuris, interviewé dans Les Echos
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Actualités EUROJURIS
  Maître Jean-François PUGET, associé du Cabinet CORNET VINCENT SEGUREL (site C...
  Lire la suite
• Obligation de résultat quant à la qualité de l'eau potable
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obli...
  Lire la suite
• La prise illégale d'intérêts : un risque non négligeable pour tout élu local
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par une décision du 21 novembre 2012 n°334726, le Conseil d’État vient de rej...
  Lire la suite
• Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustran...
  Lire la suite
• La SCP BEUCHER DEBETZ HAUFF et ASSOCIES devient LEXCAP
  Publié le : 09/01/2013 09 janvier janv. 01 2013
  Actualités EUROJURIS
  La SCP Beucher Debetz Hauff et Associés, comptant pas moins de 45 avocats et...
  Lire la suite
• La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
  Publié le : 09/01/2013 09 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembr...
  Lire la suite
• La presse se fait l'écho du choix de la spécialisation par EUROJURIS
  Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013
  Actualités EUROJURIS
  Dans un article datant du 9 novembre, l'AGEFI détaille la nouvelle politique...
  Lire la suite
• Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
  Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obte...
  Lire la suite
• Un nouveau Président du Comité de Pilotage Internet
  Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013
  Actualités EUROJURIS
  Benjamin ENGLISH succède à Laurent BABIN aux fonctions de Président du Comité...
  Lire la suite
• Note explicative et réunion du Conseil Municipal
  Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et...
  Lire la suite
• Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
  Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...
  Lire la suite
• Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un élu intéressé par le projet d'une délibération ne doit pas seulement se re...
  Lire la suite
• Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Sport
  En cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de r...
  Lire la suite
• Rôle du SCOT en matière d'aménagement commercial
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'implantation d'une grande surface d'une superficie excédant le seuil mentio...
  Lire la suite
• La réparation du préjudice moral d'une société
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
  Lire la suite
• Contrat de travail et clause de conciliation préalable
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’a...
  Lire la suite
• Résiliation de marché public: les pouvoirs du maître d'ouvrage délégué
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Excédant la simple gestion du contrat de marché public, la résiliation est un...
  Lire la suite
• Travaux soumis à déclaration préalable
  Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des travaux soumis à déclaration préalable sont-ils soumis à permis de constr...
  Lire la suite
• Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
  Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutie...
  Lire la suite
• L'Avocat acteur de la croissance
  Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
  Actualités EUROJURIS
  Le prochain Congrès EUROJURIS FRANCE se tiendra le premier week-end de févrie...
  Lire la suite
• L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Usagers
  L’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et...
  Lire la suite
• Quel délai pour engager la responsabilité de l'autorité administrative qui a délivré un permis de construire illégal?
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Lorsqu'un immeuble a été démoli suite à une annulation de permis de construir...
  Lire la suite
• Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Suivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’...
  Lire la suite
• Le Cabinet BISMUTH reçoit le Trophée d'Argent Firme multi-bureaux
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Actualités EUROJURIS
  Le Cabinet BISMUTH a en outre été récompensé du trophée "Equipe Montante" dan...
  Lire la suite
• La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en m...
  Lire la suite
• Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite
  Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exp...
  Lire la suite
• Le viager immobilier : une bonne idée?
  Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le viager est un contrat aléatoire prévu aux articles 1968 et suivants du Cod...
  Lire la suite
• Expropriation pour cause d'utilité publique: arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2012
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Le Conseil d’État vient de rappeler les modalités du contrôle de la légalité...
  Lire la suite
• Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulair...
  Lire la suite
• Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barè...
  Lire la suite
• Champagne: l'appellation d'origine contrôlée reconnue en terre lusophone
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Avant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous app...
  Lire la suite
• Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
  Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mer...
  Lire la suite
• Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
  Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Souvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'actio...
  Lire la suite
• La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement e...
  Lire la suite
• Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de tré...
  Lire la suite
• Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de l...
  Lire la suite
• Réforme des tribunaux de commerce : l'échevinage au coeur du débat
  Publié le : 17/12/2012 17 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Arnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubir...
  Lire la suite
• Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
  Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Examiné après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une pro...
  Lire la suite
• Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
  Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables...
  Lire la suite
• Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de dé...
  Lire la suite
• Le maire qui permet l'occupation à titre gratuit d'un terrain municipal se rend coupable de concussion
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le manquement d'un Maire à ses obligations légalesLe Maire d'une commune qui...
  Lire la suite
• Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
  Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois...
  Lire la suite