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Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre

Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Le code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

Jour férié chômé et jour férié travailléLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre.

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Le travail le 1er mai n'est possible que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.

Le chômage des autres jours fériés comme le 11 novembre dépend des usages et des conventions.
Il est donc possible de prévoir que les salariés travailleront le 11 Novembre, sauf si une convention collective, un accord d'entreprise, etc. en disposent autrement:

Lorsque le jour férié est chômé, les salariés non mensualisés n'ont droit à aucune rémunération, sauf si une disposition contraire le prévoit dans la convention collective ou le contrat de travail.
Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération, dès lors qu'ils réunissent les 3 conditions suivantes :
- avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
- avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents,
- avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui succède.

Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage.


Pour aller plus loin ...

Voir tout sur Les jours fériés et ponts.







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