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Intérim dans la fonction publique

Intérim dans la fonction publique

Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alternative au recrutement d'un agent non titulaire.Recours à l'intérim par les collectivités publiques


Une circulaire du 3 août 2010 (NTSF 1009518C : http://www.circulaires.gouv.fr) précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alternative au recrutement d'un agent non titulaire.

Cette circulaire encadre strictement le recours à l'intérim, en insistant notamment sur le fait que l'intérim ne peut constituer qu’une solution ponctuelle qui doit être motivée par des nécessités liées à la continuité du service public.


L'auteur de l'article:Xavier HEYMANS, avocat à Bordeaux.

Cet article n'engage que son auteur.
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