EUROJURIS au Salon des Entrepreneurs
Publié le :
28/01/2014
28
janvier
janv.
01
2014
Comme 60 000 entrepreneurs, ne manquez pas ce RDV unique pour capter les nouvelles tendances, être à la pointe des dernières innovations et maîtriser les nouveaux mécanismes de financement.
Les 2 ateliers suivants seront animés par des membres d'EUROJURIS:
Par Manuel BOSQUE, BOSQUE & Associés (BOBIGNY) et Olivier VIBERT, IFL AVOCATS (PARIS)
Par Jean-François PUGET, CORNET VINCENT SEGUREL (PARIS NANTES RENNES LILLE) et Jean-Paul BOURDEN, SOCOJUR (LYON AVIGNON).
Pour bénéficier d'une invitation gratuite au salon des Entrepreneurs cliquez ici.
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Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
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Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...
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Fonctionnaires en congé de maladie et principe d'égalité devant la loi
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...
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Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
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Renouvellement de bail commercial
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Naufrage à Anglet
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...
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Les formations juridiques EUROJURIS FRANCE
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Actualités EUROJURISTélécharger le calendrier des formations du 1er semestre 2010 Télécharger...
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Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetÀ l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL v...
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / FiscalitéL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...
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Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Actualités EUROJURISComme 60 000 entrepreneurs, ne manquez pas ce RDV unique pour capter les nouv...
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Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux serv...
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IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...
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Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publiq...