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Droit à l'image et diffusion d'un film

Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Lorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu'au respect de la vie privé eu égard aux scènes qu'il présente il peut être expurgé des scènes litigieuses.

Demi-dieu contre messager, qui aura la préséance?La chaîne de télévision Arte avait réalisé un film retraçant un différend larvé entre voisins portant sur une parcelle de terre que l'un, portant le pseudonyme Hercule, ne souhaitait concéder au second se nommant Patrick Guerrand-Hermès.

Le demandeur en la personne de Patrick Guerrand-Hermès souhaitait que soient retirés certains passages du film qui portaient atteinte à son droit à l'image ainsi qu'à son droit au respect de la vie privée.

Le TGI de Paris fait droit aux demandes de ce dernier au regard des idiosyncrasies des faits de l'espèce. En effet, les plans sur les biens immobiliers et les divers villages concourraient à rendre la localisation des lieux aisée ce qui pouvait porter préjudice au demandeur qui était par ailleurs porteur d'un projet immobilier.

Le TGI en conclut que la diffusion du film était susceptible de renforcer l'acrimonie entre les parties.

Entre le demi-dieu et le messager, le TGI de Paris a donné la préséance au second, une décision qui a de quoi donner des ailes au demandeur.

TGI de Paris, 17ème chambre, 6 mars 2013, M. Guerrand-Hermès c/ M. Mohamed Ulad et Sté Epiphène Films



Chloé RAMA, Eurojuris France





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