Bienvenue au Cabinet BAYETTI SANTIAGO REVAH (Alpes-de-Haute-Provence)
Publié le :
03/03/2017
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EUROJURIS est heureux d'accueillir le cabinet BAYETTI SANTIAGO REVAH, présent sur Digne-les-Bains et à Manosque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).
Le Cabinet d'avocats BAYETTI SANTIAGO REVAH défend vos intérêts sur le droit de la famille, le droit des successions, le droit pénal, le droit immobilier, les préjudices corporels et l’indemnisation des victimes, le droit du travail, le droit commercial et d’autres activités dominantes.
Maître Santiago et Maître Revah, avocats, sont inscrits au Barreau des Alpes-de-Haute-Provence, avec un cabinet principal à Digne-les-Bains et un cabinet secondaire à Manosque.
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
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Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
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Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
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Faute médicale et charge de la preuve
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De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture
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Du bon usage du contrat de franchise
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Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
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EUROJURIS présent aux Journées JINOV le 2 février 2017
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Actualités EUROJURISLes Journées de l‘innovation du Droit et du Chiffre (JINOV) est un événement...
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Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande p...
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Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDes enquêteurs ne peuvent sans conséquences pour la validité de leurs actes...
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Cornet Vincent Ségurel accentue son développement avec l’ouverture d’un bureau à Lyon
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Actualités EUROJURISAprès une récente ouverture à Bordeaux en mai 2016, Cornet Vincent Ségurel s’...
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Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSe référant aux dispositions de l’article 10 de la Convention européenne de s...
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Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vo...
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Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de...
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9 legaltech Jeunes Pousses présentes au Congrès d'Eurojuris France
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Actualités EUROJURISNeuf legaltech Jeunes pousses seront présentes au Congrès d'Eurojuris France...
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Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a ét...
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L'accès au dossier pénal et l'introduction du contradictoire dans les enquêtes préliminaires des Parquets
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAvant l’entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2016, l’article 77-2 du code de...
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Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Actualités EUROJURISNos partenaires WOLTERS KLUWER, DALLOZ, AVOCATS XXI SIECLE (SECIB, ECOSTAFF,...
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Extension de la territorialité des poursuites pénales en matière de cybercriminalité
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions de l’article 113-1 du code pénal rendent la loi française ap...
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Portée de l’ordonnance de suspension sur le pouvoir d’appréciation de l’administration en exécution de l’injonction prononcée par le Juge des Référés
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’équilibre délicat posé par le Conseil d’Etat entre légalité et sécurité jur...
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Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...
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Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresLe règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 a fixé les règles communes e...
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Bail commercial: prescription de l’action de fixation du loyer à la baisse du bail renouvelé
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAlors que son bail commercial expirait le 1er avril 2006 et se poursuivait pa...
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L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes tragiques attentats terroristes survenus en France ont poussé de nombreux...