Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire

Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009

Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter la communauté européenne d’une véritable législation alimentaire.

Le droit positif en matière de responsabilité du produit alimentaireLa sécurité alimentaire est devenue un objectif et un enjeu socio-économique majeur, autour duquel s’articule le droit de l’agroalimentaire moderne. Ce concept s’est construit tout d’abord autour d’une exigence quantitative, avec pour impératif l’approvisionnement de la population en produits et denrées alimentaires.

Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter la communauté européenne d’une véritable législation alimentaire, capable de coordonner les politiques agroalimentaires poursuivies par les états membres, et de fixer un cadre commun incitatif et coercitif aux échanges commerciaux de denrées alimentaires.

Peu à peu, avec la survenance de crises sanitaires majeures, va apparaître un nouvel objectif qualitatif de sécurité alimentaire.

Lire la suite de l'article sur le droit en matière responsabilité du produit alimentaire.


Le plan de l'article:


I- L’apparition d’un droit alimentaire à l’échelle européenne
A. La prise de conscience – Les crises sanitaires des années 90
B. Adoption du règlement « FOOD LAW » CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002

- Obligation de sécurité
- Obligation de traçabilité
- Obligation d’auto contrôle des entreprises et son corollaire, l’obligation de coopération avec l’administration
- Obligation de délivrance d’un produit conforme à sa destination (Art. 1604 cciv), et ses accessoires
- Obligation du vendeur de garantir l’acheteur contre tout vice caché affectant le produit et le rendant impropre à sa destination (art. 1641 et s. Code civil)



II- Les différents régimes de responsabilité en matière de sécurité alimentaire
A. Sécurité alimentaire et responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle - Articles 1147 du code civil
- Responsabilité du fait personnel - Art. 1382 du code civil
- Responsabilité du fait des choses - Art. 1384 du code civil
- Responsabilité du fait des produits défectueux – Art. 1386-1 et s du code civil
B. Sécurité alimentaire et responsabilité pénale
C. Sécurité alimentaire et responsabilité administrative


Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

DERVILLERS Julien

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