Maître Philippe ROGER

Articles

• La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
  Publié le : 16/06/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du m...
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• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
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• Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
  Publié le : 23/04/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement

  Coronavirus
  Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
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• La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
  Publié le : 28/03/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant cell...
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• L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
  Publié le : 29/08/2019
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin...
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• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[...
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• De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
  Publié le : 02/03/2017
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  The use of the French language before the French courts in these times of art...
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• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
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• Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
  Publié le : 22/04/2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
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• L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
  Publié le : 18/09/2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obliga...
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• Faute inexcusable imputable à la collectivité employeur et compétence exclusive du T.A.S.S.
  Publié le : 09/09/2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Un agent contractuel de droit public victime d’un accident du travail, dès lo...
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• Médecins et patients: tous responsables
  Publié le : 26/08/2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant un...
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• Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
  Publié le : 03/01/2013
  Particuliers / Santé / Sport
  En cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de r...
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• Expertise judiciaire et changement de sexe à l'état civil pour les personnes transsexuelles
  Publié le : 31/07/2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L'expertise judiciaire n'est pas un préalable obligatoire au changement de se...
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• La responsabilité pénale du médecin
  Publié le : 03/07/2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloq...
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• Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
  Publié le : 14/12/2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le Conseil Constitutionnel a simplifié la situation des salariés victimes d'u...
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• Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
  Publié le : 09/08/2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanc...
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• Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription
  Publié le : 04/08/2011
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséqu...
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• Médecin du travail et médecin traitant
  Publié le : 01/03/2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...
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• Guide Concours Cadre de Santé
  Publié le : 21/02/2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Indispensable à la préparation au concours d'entrée en Institut de Formation...
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• L'action en indemnisation des victimes de l'amiante auprès du FIVA
  Publié le : 17/02/2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La loi du 20 décembre 2010 a modifié les règles de prescription extinctives a...
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• La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine
  Publié le : 09/02/2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l...
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• Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
  Publié le : 28/10/2010
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordr...
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• L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
  Publié le : 02/06/2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit ê...
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• L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
  Publié le : 13/04/2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modi...
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• La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
  Publié le : 01/10/2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur q...
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• Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
  Publié le : 18/09/2009
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...
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• Mères porteuses: la réglementation
  Publié le : 02/08/2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...
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• Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
  Publié le : 02/07/2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...
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• Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
  Publié le : 10/03/2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...
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• Arrêt de travail et autorisation de sortie
  Publié le : 20/05/2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'applica...
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• De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
  Publié le : 18/01/2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Avant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de...
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• Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
  Publié le : 09/10/2007
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au trans...
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• Formation des Cadres de Santé
  Publié le : 09/07/2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissib...
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• La loi EVIN et le service public pénitentiaire
  Publié le : 01/06/2006
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’he...
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