Maître Benoît BROGINI

Articles

• Bail d'habitation : les dangers de la notification du congé du bail par Courrier Recommandé
  Publié le : 28/10/2022
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462, règlementant les baux d’...
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• Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
  Publié le : 24/04/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la...
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• Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
  Publié le : 26/03/2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété

  Coronavirus
  L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...
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• Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
  Publié le : 04/12/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, eff...
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• Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
  Publié le : 03/12/2019
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont sou...
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• L’agent immobilier peut-il obtenir paiement de sa commission avant la réalisation de la vente immobilière ?
  Publié le : 18/03/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, eff...
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• Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
  Publié le : 12/03/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient pr...
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• Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
  Publié le : 05/03/2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou u...
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• L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches
  Publié le : 05/01/2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les tragiques attentats terroristes survenus en France ont poussé de nombreux...
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• Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
  Publié le : 27/10/2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de Cassation est saisie dans le cas d’espèce suite à une décision ren...
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• Seul le bailleur personne physique est dispensé de reloger le locataire âgé
  Publié le : 26/10/2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La SCI, même familiale, ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’articl...
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• La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
  Publié le : 25/10/2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...
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• Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
  Publié le : 01/06/2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’a...
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• Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
  Publié le : 31/05/2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le J...
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• La faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle
  Publié le : 28/04/2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 14 janvier 2016, u...
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• L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
  Publié le : 25/04/2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...
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• Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
  Publié le : 01/02/2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Traversant les époques pour faire appliquer la législation antérieure au 6 ju...
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• Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
  Publié le : 27/03/2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...
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• Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
  Publié le : 14/03/2014
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...
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• La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
  Publié le : 15/05/2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...
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