Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa

Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010

Le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public adoptée par le Parlement en septembre.

Interdiction du port du voile intégral dans les lieux publicsAdoptée définitivement par le Parlement le 14 septembre dernier, la loi qui interdit définitivement de se dissimuler le visage dans les lieux publics, et donc le port du voile intégral, a été validée par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil avait été saisi de cette législation, adoptée après de nombreux mois de débats passionnés, à l'initiative des présidents de l'Assemblée et du Sénat.

La loi prescrit que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». La loi précise que l'espace public est «constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public». Les Sages n'ont émis qu'une réserve en précisant que cette interdiction ne pouvait s'appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".

Les sanctions prévues par la loi , une amende de 150 €, éventuellement assortie d’un stage de citoyenneté,vont être suspendues jusqu’au printemps 2011: le texte prévoit, en effet, une période de médiation de six mois. Le gouvernement veut mettre à profit ce laps de temps pour informer et accompagner les quelque 2.000 Françaises concernées.
La loi prévoit en outre que toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Reste à voir maintenant quelle sera l'application de cette loi.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < 1 2 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page