Cabinet(s) : DESARNAUTS ET ASSOCIES

Articles

• Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave
  Publié le : 01/07/2021
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La faute grave n’est pas définie par le code du travail, et il faut se réfé...
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• Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
  Publié le : 31/05/2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrê...
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• Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
  Publié le : 04/11/2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

  Coronavirus
  Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer...
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• Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
  Publié le : 15/04/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société...
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• Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
  Publié le : 19/12/2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’ind...
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• Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
  Publié le : 02/01/2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle...
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• Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
  Publié le : 28/04/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Touchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est u...
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• La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
  Publié le : 09/03/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé...
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• Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
  Publié le : 09/12/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
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• Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
  Publié le : 04/12/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
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• La convocation du salarié à entretien préalable devra t-elle désormais exposer les griefs reprochés au salarié?
  Publié le : 24/08/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dan...
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• Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
  Publié le : 21/08/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’em...
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• Temps partiel : les nouveautés 2014
  Publié le : 27/03/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...
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• Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
  Publié le : 12/02/2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des c...
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• Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
  Publié le : 30/08/2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu...
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• Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
  Publié le : 02/02/2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le dro...
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• Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
  Publié le : 04/01/2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours impos...
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• Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
  Publié le : 01/09/2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...
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• Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
  Publié le : 18/05/2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...
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• Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
  Publié le : 28/03/2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...
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• Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
  Publié le : 22/06/2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux...
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• Report des congés payés au retour du congé parental
  Publié le : 09/06/2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril de...
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• Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
  Publié le : 05/08/2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posan...
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• Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
  Publié le : 02/03/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris...
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• Droit du travail et droit communautaire
  Publié le : 17/12/2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  A l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractu...
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• La durée du congé maternité
  Publié le : 03/11/2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé...
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• Injonction de payer: la procédure européenne
  Publié le : 07/12/2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et l...
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• Procédure européenne d'injonction de payer
  Publié le : 06/12/2007
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et l...
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• La procédure européenne d'injonction de payer
  Publié le : 05/12/2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et l...
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