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Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?

Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur internet.

La particularité des infractions commises sur internetAujourd'hui, le délit de diffamation est prescrit trois mois après la première mise en ligne du contenu incriminé, selon la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

La proposition de loi prévoit un allongement de trois mois à un an du délai de prescription pour les infractions commises en ligne.

Il s'agirait de permettre aux victimes diffamées de se rendre compte du délit en leur donnant le temps d'en prendre connaissance, étant donné la particuliarité d'internet par rapport à la presse écrite.

La presse traditionnelle serait ainsi préservée quand le texte diffusé en ligne n'est que l'exacte reproduction d'un article diffusé sur papier.

Le texte n’est qu’au début de la procédure législative.
Il a été renvoyé à la commission des lois constitutionnelles et pourra ensuite être examiné et voté par les parlementaires.

Cet article n'engage que son auteur.
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