LE BLOG

Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche

Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

A compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent pour faire place à une déclaration préalable à l'embauche rénovée.

La nouvelle déclaration préalable à l’embauche permettra d’accomplir sur un support unique :

  • L'immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale ?
  • L'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie ?
  • L'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage :
  • La demande d'adhésion à un service de santé au travail ?
  • La demande d'examen médical d'embauche.
Le décret privilégie la voie électronique pour adresser la déclaration préalable d'embauche. Ce n'est qu'à défaut que l'employeur peut utiliser le formulaire dont le modèle sera fixé par arrêté.

Le décret supprime l'obligation pour l'employeur de remettre au salarié le volet détachable de l'avis de réception qui mentionne les informations contenues dans la déclaration préalable d'embauche. En revanche, il doit remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche ou de l'accusé de réception.

Le décret du 16 juin 2011 détaille les mentions ainsi que les procédures à respecter.


Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page