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Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine

Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Face au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait présenter une loi créant une peine de 3 ans d'emprisonnement pour ce type de violences.

Lutter contre les bandes et les violences à l'écoleLors de son meeting mardi 24 mars à Saint-Quentin, Nicolas Sarkozy a défendu sa politique, dévoilant quelques nouvelles pistes rendues nécessaires par l’actualité récente, notamment sur les violences commises dans les écoles.

"Deux évènements d'une exceptionnelle gravité viennent de se produire dans la région parisienne. (...) Cette situation ne peut pas durer. (...) Il est indispensable d'accélérer la modernisation de nos outils policiers de lutte contre la délinquance commise en bandes. (...) La lutte contre les bandes est désormais au coeur de l'action menée par les procureurs de la République" a déclaré dans son discours, Nicolas Sarkozy.

Face au développement de ces nouvelles formes de violence dans les établissements scolaires, le Président de la République a annoncé que le gouvernement allait présenter une loi créant une peine de trois ans d'emprisonnement "pour participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens".

Ce même texte ferait de l'intrusion dans un établissement scolaire un délit, et non plus une contravention, comme aujourd'hui.

Le Président a également annoncé l'adoption d'une série de mesures policières pour combattre le phénomène des bandes violentes. Parmi elles figurent la mise en place d'une police d'agglomération, la création d'un fichier dédié aux violences urbaines et au phénomène de bandes, la mise en place d'unités territoriales de quartier ou encore l'installation de systèmes municipaux de vidéoprotection et de surveillance d'environ 400 établissements scolaires.

Cet article n'engage que son auteur.
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