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Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus

Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
Entreprises / Finances / Fiscalité

C'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionnelles pour les dirigeants d'entreprises recevant des aides publiques .

Un décret sur la rémunération des dirigeantsCe décret sur la rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiant du soutien de l'Etat va, selon Les Echos, "interdire jusqu'à fin 2010 les stock-options et actions gratuites pour les dirigeants mandataires sociaux" de ces entreprises.

Sont concernés les grands réseaux bancaires qui ont bénéficié du guichet financier, ainsi que les constructeurs automobiles qui doivent bénéficier des prêts bonifiés.

Les rémunérations variables ne seraient pas interdites mais encadrées. Elles devront être établies à partir de critères de performance précis et limités dans le temps, poursuit le quotidien économique, selon qui le gouvernement juge suffisantes les règles actuelles sur les "parachutes dorés".

Le gouvernement va aussi annoncer que les entreprises publiques et celles dans lesquelles l'État est présent devront avoir une politique de rémunération «totalement irréprochable». S'il n'était pas encore certain, dimanche soir, que cette disposition figure noir sur blanc dans le décret, le gouvernement compte en faire une exigence.





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