Le congrès EUROJURIS FRANCE 2010 à Bruxelles
Publié le :
04/02/2010
04
février
févr.
02
2010
Le Congrès annuel Eurojuris France s'est déroulé du 4 au 6 février 2010 à Bruxelles.
LES PARCOURS EUROJURIS
La journée du vendredi 5 février 2010 a été consacrée aux parcours EUROJURIS:
Parcours Famille:
Parcours conçu par Catherine Sitri-Farge et Adeline Daste.
Parcours Régions:
Parcours conçu par Brigitte Charles-Neveu et Jérôme Bouquet-Elkaïm.
Parcours Economique:
Parcours conçu par Thierry Clerc et François Herpe.
Parcours Social:
Parcours conçu par Caroline Horny et Bertrand Wambeke.
LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS
Les Commissions spécialisées, animées par les responsables de commission, se sont réunies les 4 et 6 février 2010 lors du Congrès de Bruxelles.
Télécharger le calendrier des réunions des Commissions à Bruxelles.
Les deux précédents Congrès Eurojuris France:
Congrès Eurojuris France 2009- Malte
Congrès Eurojuris France 2008- Istanbul
Historique
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Marchés publics et taux d'intérêt légal
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L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
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La cession du bail rural: une faveur accordée au preneur de bonne foi
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Une plateforme participative sur la défense des droits: lemediateuretvous.fr
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Commissaire aux comptes et règles d'indépendance
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Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
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Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé,...
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Premiers effets de la suppression des avoués: augmentation du coût du procès en appel
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Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
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Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
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Accidents de ski : quel Juge saisir ?
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Donations et réductions d'impôts
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Retenue à la source : réforme
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Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
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Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 200...