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La mise en examen d'André Santini est confirmée

Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique. Il est poursuivi depuis mai 2006 pour « détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt ».

Le secrétaire d'Etat va se pourvoir en Cassation
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a rejeté la demande d'annulation de la mise en examen d'André Santini, a-t-on appris de source judiciaire. La procédure devrait donc être prochainement close et le secrétaire d'Etat risque désormais un procès pour « détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt ». Il va se pourvoir en cassation contre cet arrêt, la procédure sera donc rallongée de plusieurs mois, a précisé son avocat, Grégoire Lafarge. L'affaire concerne les fonds publics versés par le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dont André Santini est maire, à une société chargée du gardiennage et de l'entretien des œuvres d'art d'un promoteur immobilier, Jean Hamon, ainsi que l'emploi d'un ami proche d'André Santini dans la société en question.

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