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La circulaire sur les campements illicites

Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territoriales, aux associations, une méthode vis-à-vis des campements illicites.

La marche à suivre face aux campements illicitesLa circulaire relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites précise le cadre de l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations de campements illicites, ainsi que le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en oeuvre autour du Préfet.

Il est rappelé que le respect des décisions de justice ne saurait être mis en question. Il revient au préfet d’exécuter celles-ci, lorsqu’il est ordonné par le juge qu’il soit mis fin, au besoin avec le concours de la force publique, aux occupations illicites de terrains. Lorsque la sécurité des personnes est mise en cause, cette action doit être immédiate.

Si la recherche d'hébergements doit demeurer une priorité, la circulaire insiste sur la fait que ces solutions d'hébergements alternatifs doivent être trouvées dès la construction des campements.

Elle instaure également un assouplissement des conditions d'embauche des Roumains et Bulgares.

La circulaire est d'application immédiate.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.
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