Cabinet(s) : Aguera Avocats

Articles

• Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
  Publié le : 31/05/2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le ca...
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• Faute grave : l'employeur n'a ni forcément à se presser d'agir, ni à mettre à pied le salarié
  Publié le : 31/01/2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié alors qu’il a mi...
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• Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
  Publié le : 30/01/2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de...
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• Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes
  Publié le : 21/12/2022
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le 23 novembre 2022 (arrêt n°21-14.060), la Cour de cassation a eu à se pro...
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• Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
  Publié le : 29/11/2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du t...
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• La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les principales mesures ?
  Publié le : 27/09/2022
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La loi n°2020-1158 du 16 août 2022, publiée au JO du 17 août, prévoit dans...
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• Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
  Publié le : 19/07/2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 20...
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• Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
  Publié le : 15/07/2022
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur fac...
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• Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
  Publié le : 12/05/2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée...
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• Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
  Publié le : 13/04/2022
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  L’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une conv...
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• Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 07/03/2022
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leu...
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• Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
  Publié le : 04/02/2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les s...
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• Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
  Publié le : 07/01/2022
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se met...
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• Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
  Publié le : 23/12/2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

  Coronavirus
  Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...
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• Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
  Publié le : 28/02/2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Quels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’ana...
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• Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
  Publié le : 07/09/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...
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• L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
  Publié le : 18/04/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Faceboo...
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• Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
  Publié le : 29/11/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à...
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• Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
  Publié le : 06/11/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements impo...
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• Harcèlement moral et comportement de la victime
  Publié le : 08/09/2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...
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• Une odeur de tabac froid sur le lieu de travail permet-elle d’obtenir des dommages et intérêts ?
  Publié le : 10/08/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétenda...
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