Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2016 à Málaga
Publié le :
28/01/2015
28
janvier
janv.
01
2015
Le Congrès EUROJURIS FRANCE s'est tenu du 21 au 24 janvier 2016 à Málaga, en Espagne.
► Pour voir le programme du congrès et vous y inscrire cliquer ici.
Pour l'élaboration de ce congrès, le Comité Congrès était composé de :
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Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédanie...
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INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionThe Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...
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L'agent commercial international
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeu...
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La newsletter EUROJURIS - Mars 2015
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Actualités EUROJURISRetrouvez sur la Newsletter de Mars 2015 toutes les informations juridiques p...
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Critères de la faute personnelle d'un agent public
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Le compte personnel de formation (CPF)
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Transfert de compétences vers un EPCI : qu'en est-il des créances contractuelles ?
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La révision du prix du fermage
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Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Actualités EUROJURISLe 6 mars 2015 se tiendra le Colloque Franco-allemand sur l'exécution des cré...
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Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
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Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
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Cornet Vincent Ségurel se renforce en droit public et droit commercial à Rennes et en corporate à Lille
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités EUROJURISDans le cadre de sa croissance nationale, Cornet Vincent Ségurel renforce ses...
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Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
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Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...
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Le Congrès EUROJURIS FRANCE 2016 à Málaga
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Congrès EUROJURISLe Congrès EUROJURIS FRANCE s'est tenu du 21 au 24 janvier 2016 à Málaga, en...
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Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article L. 237-1 du code électoral pose le principe de l'incompatibilité en...
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La liste des catégories de destination de constructions est limitative
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article R. 123-9 du code de l'urbanisme dispose que les règles édictées par...
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Loi littoral et lotissements
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale...
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Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès...
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Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque e...
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Le contrat d’entraide viticole
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailHistoriquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à...
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Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilit...
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Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité« Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualifi...
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De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn matière d’urbanisme et aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urban...
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La fixation du salaire lors de l’embauche
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu «...