Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr

Historique

• L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
  Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulatio...
  Lire la suite
• Sur les conséquences du refus de statuer
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un proj...
  Lire la suite
• Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...
  Lire la suite
• Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
  Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...
  Lire la suite
• Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...
  Lire la suite
• Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...
  Lire la suite
• Deux nouveaux associés au cabinet Cornet Vincent Ségurel
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Actualités EUROJURIS
  Deux anciens avocats de DLA Piper, Adrien Debré, Counsel et d’Alexis Marchand...
  Lire la suite
• L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obliga...
  Lire la suite
• Traitement des déchets d'imprimés papiers
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...
  Lire la suite
• Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé...
  Lire la suite
• Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réform...
  Lire la suite
• Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
  Publié le : 17/09/2013 17 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé...
  Lire la suite
• Transfert de propriété d'une construction anciennement autorisée sur le domaine public
  Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'ouvrage construit par une personne privée qui surplombe une voie publique e...
  Lire la suite
• Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
  Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe D...
  Lire la suite
• Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
  Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction...
  Lire la suite
• L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
  Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le d...
  Lire la suite
• EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Un EPCI peut-il imposer la réalisation d'une aire d'accueil à une commune non...
  Lire la suite
• Création d'un Observatoire national du suicide
  Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès...
  Lire la suite
• Manuel BOSQUE au Congrès du Barreau Colombien
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Actualités EUROJURIS
  Manuel BOSQUE a été invité à s'exprimer à ce Congrès, tant en son nom personn...
  Lire la suite
• Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'ur...
  Lire la suite
• Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques...
  Lire la suite
• Réglementation applicable aux stages en entreprises
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travai...
  Lire la suite
• Faute inexcusable imputable à la collectivité employeur et compétence exclusive du T.A.S.S.
  Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Un agent contractuel de droit public victime d’un accident du travail, dès lo...
  Lire la suite
• Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
  Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale m...
  Lire la suite
• Base de donnée des notaires
  Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant...
  Lire la suite
• Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
  Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Quelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquent...
  Lire la suite
• Bail d'habitation, droit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier
  Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le locataire titulaire d'un droit de préemption ne peut se voir imposer la co...
  Lire la suite
• L'éxécution et le procès équitable: un atelier animé par Me BOSQUE
  Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
  Actualités EUROJURIS
  Ce texte a été publié dans le numéro spécial de la Semaine Juridique du 1er j...
  Lire la suite
• Vice de procédure et adoption PLU?
  Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'insuffisante information des membres du conseil municipal, préalablement à...
  Lire la suite
• Une commune peut-elle modifier son projet de PLU au cours de l'enquête publique?
  Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Seules les modifications résultant de l'enquête publique et des avis émi...
  Lire la suite
• Réparation des seuls préjudices ayant un lien de causalité direct avec l'éviction irrégulière
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2013 vient préciser les con...
  Lire la suite
• Travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Maire peut-il interrompre des travaux conformes au permis de construire ma...
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire: suppression du code 040
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un décret du 2 septembre 2013 supprime le code 040 (dirigeant ayant connu une...
  Lire la suite
• Participants aux émissions de télé-réalité : des salariés, oui, mais pas des artistes- interprètes
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans une décision qui a retenu l’attention, la Cour de cassation est revenue...
  Lire la suite
• Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparatio...
  Lire la suite
• L'activité de conseil en propriété industrielle: une activité de caractère commercial?
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en pro...
  Lire la suite
• Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la...
  Lire la suite
• Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alterna...
  Lire la suite
• Organisation de la médecine du travail: annulation de certaines dispositions du décret
  Publié le : 27/08/2013 27 août août 08 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État, dans une décision du 17 juillet 2013, a annulé plusieurs a...
  Lire la suite
• Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
  Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...
  Lire la suite
• Médecins et patients: tous responsables
  Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant un...
  Lire la suite
• Entreprises: lutter contre le retard de paiement
  Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne...
  Lire la suite
• Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Cons...
  Lire la suite
• Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites...
  Lire la suite
• Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le doma...
  Lire la suite
• Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
  Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...
  Lire la suite
• Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...
  Lire la suite
• Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfai...
  Lire la suite
• Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être...
  Lire la suite
• Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet d...
  Lire la suite