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Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés

Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui prévoyait la possibilité de recourir à des tests génétiques dans le cadre du regroupement familial. Le Sénat doit examiner le texte à partir du 2 octobre.

Le Sénat statuera sur ce vote début octobreLa commission des Lois du Sénat a adopté par 24 voix contre 13 un amendement supprimant « l’article ADN » du projet de loi sur la maîtrise de l’immigration qui avait été adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale, par 91 voix contre 45. Combattu par l'opposition mais également par le groupe Nouveau centre (NC), il avait également provoqué quelques remous au sein du groupe UMP. « Les sénateurs socialistes (...) se réjouissent de cette position de la Commission des lois. Elle est conforme à la vision qu'ils se font de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme », a déclaré Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, dans un communiqué. « Ils attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l'examen en séance publique », a-t-il ajouté, laquelle aura lieu à partir du 2 octobre.





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