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Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise

Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise

Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail

De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel, auxquels peuvent s’ajouter les heures supplémentaires, l'employeur peut vite être dépassé.

La gestion du temps de travailComment prouver l’existence des heures supplémentaires ?
Comment comptabiliser les temps de pause, d’habillage et déshabillage ?
Quelles sont les nouveautés apportées par la loi TEPA ?
Quid du repos compensateur ?
Comment appliquer les heures supplémentaires au temps partiel ?
Comment faire le calcul du forfait en jours ou en heures ?
Quid en cas de modification des horaires de travail ?


La durée du travail : un sujet en pleine mutation

La durée du travail est l’une des questions les plus complexes du droit du travail.
Elle en a été un des éléments phares à la fin des années 90 avec la réduction de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures.
Cette durée est depuis plusieurs mois remises en cause avec l’apparition du slogan « travailler plus pour gagner plus » : la loi TEPA du 21 août 2007 a voulu inciter le recours aux heures supplémentaires par leur détaxation fiscale et sociale.

De plus, le Conseil Constitutionnel a, dans sa décision du 7 août 2008, validé pour l’essentiel les dispositions de la loi définitivement adoptée le 23 juillet portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Si le forfait annuel en jours ne pourra pas en principe excéder 218 jours (217 + journée de solidarité), comme c’est le cas actuellement, des accords collectifs pourront cependant fixer un nombre de jours de travail supérieur, et à défaut, le nombre maximal pourra être porté à 235 jours par accord entre employeur et salarié.
La rémunération correspondante sera majorée.

De même cette loi parle maintenant de contrepartie obligatoire en repos au lieu du repos compensateur et elle réforme le compte épargne temps.

C’est donc un sujet brûlant, surtout d’actualité au regard de la politique mise en œuvre pour tenter d’augmenter le pouvoir d’achat.


Une législation complexe nécessitant les conseils d’un avocat en amont

Le droit du travail se caractérise par un grand formalisme et l’essentiel des obligations pèse sur l’employeur.
Il est donc indispensable que l’employeur prenne garde à ce que les règles applicables en matière de durée du travail soient strictement appliquées et qu’il se ménage les preuves nécessaires.

Ainsi, si un salarié invoque des heures supplémentaires dont il demande le paiement, il lui appartiendra de fournir des éléments laissant présumer l’exécution de telles heures et il appartiendra ensuite à l’employeur de justifier de la durée du travail du salarié.

De même il faut veiller, en cas de forfait jours, d’abord à ce qu’un accord collectif autorise d’y recourir, et ensuite, à ce qu’une convention ait été régularisée avec le salarié. A défaut, le salarié sera considéré comme soumis à la durée légale de 35 heures et réclamera des heures supplémentaires.

La complexité de la matière, son évolution législative constante, et les risques financiers encourus nécessitent que l’employeur soit conseillé dans la rédaction des contrats de travail et dans la mise en œuvre de la réglementation.
A défaut, il risque de se heurter à des contentieux qui lui seront défavorables, faute de pouvoir apporter la preuve qui lui incombe.

De même la mise en œuvre de la réglementation sur la modulation du temps de travail, ou le compte épargne temps est complexe et justifie d’être assisté par un professionnel du droit qui maîtrise le sujet.



Privilégier la négociation

Il faut en amont que le client prenne le conseil éclairé de son avocat pour éviter tout risque de litige.

Si celui-ci ne peut être évité, il faut alors autant que faire se peut éviter le contentieux judiciaire et rechercher l’accord par la voie de la négociation.

Ce n’est que lorsque cette dernière échoue, qu’il faut alors plaider devant le Conseil de Prud’hommes s’agissant des relations individuelles de travail, et devant le Tribunal de Grande Instance pour les autres litiges, et en cas d’appel, devant la Cour d’appel.

L’avocat accompagne son client tout au long de la procédure, et le représente devant les juridictions compétentes.
Cela se fait par un dialogue permanent entre l’avocat et son client, afin de mieux comprendre tous les tenants et aboutissants du dossier, qui vit, durant toute la phase amiable ou la phase contentieuse.


Le recours à un avocat en amont : un gage d’économies et de tranquilité

Le meilleur bénéfice que l’on peut tirer du recours à un avocat se trouve dans le conseil qu’il donne en amont : ce conseil permet d’éviter dans la mesure du possible les contentieux, ou du moins de mieux en mesurer les risques et les enjeux.
Faire appel à un avocat en amont est un gage d’économies et de tranquillité pour le chef d’entreprise.

En cas de litige, la voie amiable est généralement la moins onéreuse, car elle est plus rapide, moins dévoreuse de temps pour l’entreprise et moins coûteuse. Le litige permet néanmoins de mettre le doigt sur des imperfections en terme de gestion du personnel et il peut alors avoir un rôle pédagogique afin d’éviter de nouveaux risques de litiges ou de contentieux.


L’avocat spécialisé en droit du travail

L’avocat spécialisé en droit du travail, de par sa formation juridique est le plus à même de conseiller les entreprises de manière pertinente, étant donné que cette matière est au cœur de son métier.

L’avocat EUROJURIS offre une garantie de compétence grace à la formation assurée par le Réseau à ses adhérents, notamment en droit du travail avec des séminaires réguliers d’actualisation ainsi que des séminaires à thèmes, sans oublier les échanges entre les avocats du réseau qui s’enrichissent mutuellement de leur propre expérience.

En tout état de cause la complexité de la matière requiert l’assistance d’un avocat spécialisé qui a l’habitude tant du conseil que du contentieux et peut ainsi éclairer au mieux ses clients.

L’avocat engage non seulement sa réputation mais aussi sa responsabilité lorsqu’il conseille et lorsqu’il plaide. C’est là une garantie de sérieux et de qualité de la prestation
L’avocat met au service de ses clients sa connaissance en droit du travail, et son expérience, de manière à sécuriser aux mieux la situation juridique de ces derniers dans les relations collectives et individuelles du travail.


Les tarifs de l’avocat

Les honoraires de l’avocat sont débattus librement avec le client. Ceci doit se faire en toute transparence dès le début de la relation contractuelle, par la signature d’une convention écrite et la justification par l’avocat de la réalisation de ses prestations.


Témoignages

- Après avoir démissionné de son emploi de cadre dans une entreprise, Mr X saisit le conseil de prud’hommes d’une demande de rappel d’heures supplémentaires, de repos compensateur et de dommages et intérêts pour préjudice subi. Il explique qu’il était soumis a forfait annuel en jours mais que ce forfait ne lui était pas applicable, faute de convention de forfait signée avec son employeur. L’entreprise a en effet été totalement incapable de justifier de l’existence d’une telle convention et le salarié a eu gain de cause.

- Une entreprise met en place une pointeuse ; un chef d’équipe ne pointe pas régulièrement, notamment au moment de la pause de la mi journée. L’employeur laisse faire sans exiger de son salarié qu’il pointe régulièrement. Après avoir démissionné, il présente une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires. L’employeur ne pouvait ignorer cette situation et sa passivité l’a contraint à indemniser son salarié faute de pouvoir justifier de la durée du travail réellement effectuée par le salarié.





Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

MICHEL François-Xavier
Avocat Associé
CORNET, VINCENT, SEGUREL RENNES
RENNES (35)
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