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Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales

Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Une circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales, présente une version actualisée des informations utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariats.

Contrats de partenariats et collectivités territorialesLa circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales, présente une version actualisée des informations utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariats.

Le texte détaille les éléments de définition d’un contrat de partenariat, son champ d’application, les modalités de l’évaluation préalable et les conditions de recours au contrat de partenariat, la procédure de passation, et, le contenu du contrat de partenariat.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.
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