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Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME

Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
Entreprises / Finances / Fiscalité

Le règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques, en lien avec le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage, a été adopté le 21 mai 2010.

Redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiquesLe règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en lien avec le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (règlement CLP), a été adopté le 21 mai 2010.

Ces redevances sont dues lorsqu’une entreprise demande un nom chimique de remplacement pour une substance ou requiert la classification et l’étiquetage harmonisés de substances.

Le réglement du 21 mai prévoit notamment une réduction de 90% pour les micro-entreprises, 60% pour les petites entreprises et 30% pour les moyennes entreprises.


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