LE BLOG

Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats

Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats

Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
Particuliers / Famille / Divorces

Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visant à confier aux notaires l’enregistrement du divorce par consentement mutuel.

Le chef de l'Etat enterre l'idée du divorce devant notaireEvoqué en décembre 2007, ce projet avait suscité de vives protestations dans le monde judiciaire.
Les avocats, s'estimant particulièrement menacés d'être privés d'une partie de leurs revenus, avaient déclenché une journée de grève massivement suivie.

Cette idée de transfert avait été émise par la Commission de modernisation des politiques publiques afin de désengorger des tribunaux, le Premier ministre François Fillon estimant qu'il n'y avait "pas de raison d'aller devant la justice avec des procédures lourdes pour un divorce par consentement mutuel".

Vendredi 27 juin Nicolas Sarkozy a assuré au président du Conseil national des barreaux (CNB), Paul-Albert Iweins, que l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires était "abandonnée" et qu'il allait lancer une mission sur la création d'une "grande profession du droit".







Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK