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Instauration du service civique

Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Une loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontaire d'une durée continue de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnisation, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, en faveur de missions d'intérêt général reconnues prioritaires.

Qu'est-ce que le service civique?Une loi du 10 mars 2010 instaure le service civique, sur le modèle du service civil volontaire, ce dernier dispositif n'ayant pas atteint ses objectifs en raison, notamment, d'un manque de souplesse et d'information.

Cette loi a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée.

Le service civique est un engagement volontaire d'une durée continue de 6 à 12 mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l'État, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, en faveur de missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation. Le volontaire engagé en Service Civique percevra une indemnité mensuelle (non imposable) de 440 euros nets par mois, payée par l’Etat. Chaque trimestre effectué dans le cadre du service civique comptera pour le calcul de la retraite. (Voir toutes les conditions d'indemnisation du service civique)

Les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.



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