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Adoption définitive du RSA

Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée par le chef de l'Etat, 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI).

Un retour à l'emploi plus rémunérateur que le maintien dans l'assistanceL'objectif du RSA est que "le retour à l'emploi soit toujours plus rémunérateur que le maintien dans l'assistance, et que le travail donne à tous la garantie de sortir et d'être protégé de la pauvreté", selon son fondateur Martin Hirsch.

Le RSA s’adresse aux personnes sans emploi, mais aussi aux travailleurs pauvres. Il remplace à la fois le RMI et l’allocation de parent isolé (API).

Le dispositif ne changera rien pour une personne qui ne travaille pas, elle continuera à percevoir un "revenu minimum garanti" égal au RMI actuel.

En revanche, ceux qui travaillent bénéficieront d’un revenu complémentaire, afin de gagner plus que s’ils restaient avec la seule allocation.
Le RSA n’est pas limité dans le temps et est attribué tant que le salaire reste inférieur à un certain niveau de ressources, qui varie en fonction des charges de famille. Il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.

Il concerne potentiellement 3,5 millions de personnes et doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole.





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