Points de vue du gouvernement
Publié le :
07/09/2010
07
septembre
sept.
09
2010
Les maires UMP s'inquiètent de la réforme de la carte judiciaire
Le Monde, 20 novembre 2007
Nicolas Sarkozy face à la montée des mécontentements
Le Monde, 4 novembre 2007
La surprenante grogne des élus de l'UMP
Le Journal du Dimanche, 28 octobre 2007
Carte judiciaire: la réforme inquiète les élus UMP
Libération, 21 septembre 2007
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...
-
Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Banque et financeL'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société e...
-
Droits du salarié non déclaré par son employeur
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailL’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une décla...
-
Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Publié le : 15/09/2010 15 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la...
-
L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelDepuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demand...
-
Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxNicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a aff...
-
Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot gé...
-
Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par l...
-
Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...
-
Droit de grève et préavis
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève...
-
Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des...
-
La garde à vue anticonstitutionnelle
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...
-
Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est d...
-
Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la d...
-
La formation obligatoire pour les débits de boissons
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre...
-
La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’é...
-
Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleRien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité...
-
Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...
-
Les contributions des professionnels du droit
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISRéforme de la carte judiciaire dans le Nord, par Christine DELEPLANQUE-SEGARD...
-
Points de vue de l'opposition
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLa préretraite des avocats suscite l'émotionLe Figaro, 26 octobre 2007M. Fabi...
-
Points de vue du gouvernement
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLes maires UMP s'inquiètent de la réforme de la carte judiciaireLe Monde, 20...
-
Réactions des professionnels du droit
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURIS29/11 : des pressions des RG sur les magistratsNouvel Obs, 27 novembre 2007Ca...
-
Conséquences pour les professionnels du droit
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLa Champagne-Ardenne sauve ses TGI L'Hebdo du Vendredi, 1ier novembre 2007Car...
-
Bilan sur la politique de Rachida Dati
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLes promesses de Nicolas Sarkozy: état des lieuxNouvel Obs, 5 novembre 2007Da...
-
Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un...
-
Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supéri...
-
Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvel...
-
Abattements sur les droits de donation
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consen...
-
Installations électriques: obligations de l'employeur
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTrois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les...
-
Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveau...
-
Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux...
-
Interdiction des stages hors cursus pédagogique
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entrepr...
-
Bons d'achat et rentrée scolaire
Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisation...
-
Secret médical et sida
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleQuelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...
-
Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de...
-
Agent immobilier et garantie financière
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi du 23 juillet 2010 supprime l'obligation de disposer d'une garantie fi...
-
La consolidation de l'état d'une victime
Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son p...
-
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la vic...
-
La réforme du crédit à la consommation
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du créd...
-
Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur...
-
Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelDans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’u...
-
Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusi...
-
L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à...
-
CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y...
-
Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...
-
Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Collectivités / Services publics / UsagersLe Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation national...
-
Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...
-
Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les aba...