Le numérique et les droits fondamentaux

Historique

• L’opposition à la déclaration préalable d’un projet soumis à permis de construire
  Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le maire a l'obligation de s'opposer à une simple déclaration préalable si le...
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• Sur la qualité de co-employeur
  Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’or...
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• Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
  Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  J’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...
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• Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
  Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individ...
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• L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...
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• Fixation des tarifs de la restauration scolaire
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  On connaissait le contentieux des cantines scolaires sous l’angle de l’égal a...
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• Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Si de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité se...
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• Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...
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• Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le silence d'un contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage ne permet pa...
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• « Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...
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• Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’ap...
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• L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particuli...
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• Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...
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• Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
  Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisan...
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• Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement...
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• Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
  Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...
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• Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
  Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de...
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• Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...
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• Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attri...
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• Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...
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• Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assur...
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• Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les recours relatifs à la péremption d’un permis doivent être considérés comm...
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• Difficultés des entreprises: le règlement amiable
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...
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• Comment prouver la faute d'un agent public pour fonder une sanction disciplinaire?
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'autorité investie du pouvoir disciplinaire, qui doit établir les faits sur...
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• Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...
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• Résiliation irrégulière d'un marché public
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de...
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• Le numérique et les droits fondamentaux
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation e...
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• L’obligation alimentaire des grands-parents
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bén...
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• Attribution des logements de fonctions des agents territoriaux
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'organe délibérant des collectivités territoriales est compétent pour déterm...
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• Qualification d'accident de service d'un suicide
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans...
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• Permis de construire et raccordement aux réseaux
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Refus d'un permis de construire pour défaut d'accord de la collectivité publi...
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• Conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à...
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• Etendue du droit d'information des expropriés
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels document...
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• Annulation avec effet différé en matière de santé
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat applique et préci...
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• La BCE abaisse son taux directeur à 0.05%
  Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre 2014, son pr...
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• Les prix entreprises et environnement 2014
  Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé,...
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• La procédure de rétablissement professionnel
  Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Dans le cadre des nouvelles dispositions de l’Ordonnance du 12 mars 2014 port...
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• La religion dans l'entreprise
  Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des dé...
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• Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
  Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. El...
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• Transfert de permis de construire et absence d'obligation de notification du recours au nouveau titulaire
  Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’obligation de notifier le recours au bénéficiaire n’emporte pas, en cas de...
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• La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
  Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arr...
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• De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
  Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  A la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014...
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• Permis de construire et raccordement aux réseaux
  Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'installation d'une canalisation d'une longueur importante, traversant des t...
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• Contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage...
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• Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...
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• Promesse d’embauche et période d’essai
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contra...
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• Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
  Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...
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• Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
  Publié le : 22/08/2014 22 août août 08 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de...
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• Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
  Publié le : 21/08/2014 21 août août 08 2014
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 15 août 2014 modifie la procédure judiciaire de mainlevée et de...
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• Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
  Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée...
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