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Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
Publié le :
12/11/2024
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2024
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a c...
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La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
Publié le :
30/01/2023
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2023
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux liberté...
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le :
19/11/2018
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2018
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
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L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Publié le :
16/08/2018
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2018
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...
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Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
Publié le :
01/04/2016
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2016
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
S’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’...
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Expropriation pour constitution de réserve foncière
Publié le :
06/06/2014
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juin
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2014
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
L'Etat peut acquérir des immeubles, au besoin par voie d'expropriation, pour...
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Constitutionnalité du droit de délaissement d'un terrain inscrit en emplacement réservé
Publié le :
19/07/2013
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2013
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
L'absence de droit de rétrocession au bénéfice de l'ancien propriétaire d'un...
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Information des expropriés, quelles obligations pour l'expropriant?
Publié le :
21/03/2013
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2013
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
La notification de l'exproprié est réputée régulière quand bien même elle n'a...
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Expropriation pour cause d'utilité publique: arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2012
Publié le :
20/12/2012
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2012
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Le Conseil d’État vient de rappeler les modalités du contrôle de la légalité...
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L'aménageur a t-il l'obligation de reloger un étranger en situation irrégulière?
Publié le :
31/10/2012
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2012
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Oui. Les articles L. 314-1 et suivants du Code de l'Urbanisme qui mettent à l...
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Caractère suffisant de l'intérêt général qui fonde une décision de préemption
Publié le :
27/07/2012
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2012
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Le juge doit-il contrôler le caractère suffisant de l'intérêt général qui fon...
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Brevet de constitutionnalité sous réserve de l'article L. 13-7 du Code de l'Expropriation
Publié le :
22/06/2012
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2012
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu inciter les propriétai...
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Brevet de constitutionnalité pour l'article L. 12-1 du Code de l'Expropriation
Publié le :
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Collectivités / Urbanisme / Expropriation
L'article L. 12-1 du Code de l'Expropriation définit les modalités selon lesq...
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Expropriation: référé suspension contre une DUP
Publié le :
19/03/2012
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Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Jusqu'à quel stade de la procédure d'expropriation, le Juge Administratif des...
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Expropriation et dommage de travaux publics
Publié le :
02/03/2012
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Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la r...
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Déclaration d'utilité publique et procédure d'expropriation
Publié le :
30/12/2010
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Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Peut-il y avoir urgence à suspendre l'exécution d'une déclaration d'utilité p...
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Protection du littoral et droit de propriété
Publié le :
04/05/2010
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2010
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
La CEDH a validé la démolition sans indemnisation de maisons édifiées sur le...
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Expulsion des parties communes?
Publié le :
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Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Est-il possible de faire cesser l’appropriation des parties communes datant d...
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Le contentieux des déclarations d'utilité publique, efficacité ou vanité ?
Publié le :
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La déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit...