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Rapport annuel de la Cour de cassation

Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.

Cour de cassationComme chaque année, la Cour de cassation a publié son rapport relatif à ses activités civiles et pénales au titre de l'année civile 2007.

Ce Rapport permet de retracer les évolutions de la jurisprudence de la Cour dans les domaines de la vie sociale et économique, de contribuer à l’amélioration de la qualité de la justice et de participer à une réflexion constructive.

Pour la deuxième année consécutive la Cour a souhaité consacrer à un thème de société intéressant juridiquement l’ensemble de ses formations une étude approfondie: c’est le thème de « La Santé » qui fait l’objet de cette étude.

Liens- Le site de la Cour de cassation

- Cour de cassation

- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

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- Jurisprudence







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