LE BLOG

Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur en circulation.

Afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le décret du 19 septembre 2016 prévoit l'obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle lorsqu'ils circulent.

Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et par la réduction d'un point du permis de conduire.

L'obligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs équipés de ceintures de sécurité et de portières. 

Un arrêté du 19 septembre 2016 précise les caractéristiques des gants qui doivent être portés. Ils doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtus du marquage « CE ». 


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 40 41 42 43 44 45 46 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK