Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
Publié le :
22/02/2008
22
février
févr.
02
2008
Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.
Acheter un bien immobilier aux enchères publiquesI- Aperçu procédural
1) Schéma de la nouvelle procédure de saisie immobilière
2) A l'audience d'orientation
3) Demande de vente amiable par le débiteur
II- Tordons le cou de quelques idées reçues
1) Il paraît que c'est moins cher que sur le marché de gré à gré: c'est globalement faux (...)
2) Il paraît que c'est moins sûr: c'est globalement faux (...)
3) Il paraît que c'est plus cher: c'est totalement faux (...)
4) Il paraît que c'est plus long: c'est aujourd'hui totalement faux (...)
5) Il paraît qu'on n'a pas le temps de rechercher un financement une fois l'adjudication remportée: (...) le prix n'est pas immédiatement exigible et le délai ménagé est largement suffisant (...)
6) Il paraît que c'est l'affaire de professionnels qui s'entendent pour maitriser les enchères et se répartir les biens après l'audience: c'est faux (...)
III- Comment faire en pratique:
1) S'informer sur l'offre
2) Visiter
3) Prendre rendez-vous avec un avocat
4) Le rendez-vous
5) L'audience
6) Le paiement des frais et du prix
Accéder à la fiche pratique complète (avec des schémas explicatifs)
Liens- Bien immobilier
- Les ventes aux enchères immobilières dans toute la France
- Décret du 27 juillet 2006
- L'adjudication Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
BARBIER Philippe
Avocat Associé
BARBIER, Invités permanents : anciens présidents
TOULON (83)
Historique
-
Le travail le dimanche
Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cep...
-
Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit international publicBruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a ét...
-
Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJustifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés p...
-
Le Conseil constitutionnel limite la rétention de sûreté
Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil constitutionnel a validé la loi de Rachida Dati sur la rétention d...
-
Injonction de payer: point de départ du délai de l'opposition
Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn application de l’artilce 1416 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’oppos...
-
Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Ach...
-
Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne très originale et inédite question a été récemment soumise à la Cour Admi...
-
Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de t...
-
Loi Carrez: réunion de lots
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDes époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un...
-
Caisse d'Epargne / MAHIEU: procédure de saisie immobilière
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementOrdonnance de référe - Appel - JEX 13 février 2008. Prononcée à la suite d'as...
-
Egalité de traitement en matière d'emploi
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'art...
-
Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait...
-
La récidive pénalisante ou la défense plancher
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs appe...
-
Procédure civile : désistement et procédures orales
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a...
-
Constitution du délit de faux diffusé par Internet
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il...
-
La carte judiciaire définitivement dessinée
Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de l...
-
Prix anormalement bas et collectivités publiques
Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires fo...
-
Locataires, louez la loi
Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPlusieurs dispositions de la Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat pu...
-
Surface du lot et calcul?
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe montant de la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur l...
-
Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5...
-
Expulsion des parties communes?
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / ExpropriationEst-il possible de faire cesser l’appropriation des parties communes datant d...
-
Nouveau bouclier fiscal
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et...
-
Demande en liquidation-partage et acceptation de la succession
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLa demande en liquidation partage n'emporte pas acceptation pure et simple de...
-
Autorité parentale et couple homosexuel
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur...
-
Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforc...
-
Réforme des autorisations d'urbanisme
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résulta...
-
La curatelle
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Actualités EUROJURISLa curatelle est une mesure de protection prononcée par le juge des tutelles...
-
Pôles de linstruction : Enfin des précisions réglementaires!
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Actualités EUROJURISLe décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforc...
-
L'acquéreur indemnisé d'un préjudice doit payer le solde du prix
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionÀ la suite de la vente d'un terrain constructible, la société venderesse, une...
-
De l'obligation du dépôt en présence d'un seul créancier
Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementBien que l’état ordonné ne soit d’aucune utilité la procédure sanctionne lour...
-
Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution...
-
La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...
-
La fusion ANPE-Unedic
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de...
-
Demande de vente amiable et expertise
Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSi on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente...
-
La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceAprès avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi p...
-
Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme"Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire...
-
Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil
Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileC'est ce qui a été décidé par la Cour de cassation dans trois arrêts rendus l...
-
Réception et garantie de livraison d'une maison?
Publié le : 07/02/2008 07 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livra...
-
Mission d'expertise type "Dintilhac"
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAprès avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la vic...
-
Mention du montant retenu pour la créance
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créa...
-
Après l'Euro, le lancement du virement européen
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, pre...
-
Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDemande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâti...
-
Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par...
-
Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailMonsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propo...
-
Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde d...
-
Le nouveau régime des heure supplémentaires
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 ao...
-
Tarifs et honoraires des avocats
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailOuvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciair...
-
La contestation des honoraires, une épreuve violente pour l'avocat
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPosez la question à un élève-avocat qui se trouve au sein de l’école depuis p...
-
Le bon de visite
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementTraiter directement après sa souscription ?Mon mari a visité une maison il y...
-
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service de...