-
La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200),...
-
Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est at...
-
Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de...
-
La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21...
-
Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L’article L.3121-58 du Code du travail dispose :
Peuvent conclure une conv...
-
Contrat de travail à temps partiel modulé et conditions d’une requalification en temps complet
Publié le :
29/03/2021
29
mars
mars
03
2021
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 17 février 2021 (Cass. soc. 18-26.545 FS-PI), la chambre so...
-
La preuve des heures supplémentaires
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 F...
-
Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire françai...
-
Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Publié le :
16/03/2020
16
mars
mars
03
2020
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs on...
-
Focus sur les forfaits jours
Publié le :
07/05/2019
07
mai
mai
05
2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux sa...
-
Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail
Publié le :
03/04/2019
03
avril
avr.
04
2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation...
-
Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le :
08/02/2019
08
février
févr.
02
2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supp...
-
Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques...
-
Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
Publié le :
01/03/2017
01
mars
mars
03
2017
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...
-
Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
Publié le :
21/08/2015
21
août
août
08
2015
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’em...
-
Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée
Publié le :
29/12/2014
29
décembre
déc.
12
2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un arrêt du 13 novembre complète la jurisprudence de la Cour de Cassation en...
-
L’astreinte et le temps de travail effectif
Publié le :
06/10/2014
06
octobre
oct.
10
2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de...
-
Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
Publié le :
10/04/2014
10
avril
avr.
04
2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...
-
Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Publié le :
01/04/2014
01
avril
avr.
04
2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...
-
Temps partiel : les nouveautés 2014
Publié le :
27/03/2014
27
mars
mars
03
2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...
-
Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
Publié le :
06/02/2014
06
février
févr.
02
2014
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront pr...
-
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le :
30/10/2013
30
octobre
oct.
10
2013
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une...
-
La réglementation sur le travail de nuit
Publié le :
24/10/2013
24
octobre
oct.
10
2013
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la...
-
Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
Publié le :
10/09/2012
10
septembre
sept.
09
2012
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration appor...
-
Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
Publié le :
05/01/2012
05
janvier
janv.
01
2012
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvo...
-
Congés payés et jours de fractionnement
Publié le :
01/12/2011
01
décembre
déc.
12
2011
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exacteme...
-
Le forfait jour
Publié le :
26/08/2011
26
août
août
08
2011
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable co...
-
Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
Publié le :
10/08/2010
10
août
août
08
2010
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentair...
-
Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...
-
La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le :
02/10/2008
02
octobre
oct.
10
2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réfor...
-
La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le :
13/08/2008
13
août
août
08
2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" e...
-
La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le :
08/08/2008
08
août
août
08
2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertra...
-
Augmentation des jours travaillés pour les cadres
Publié le :
09/07/2008
09
juillet
juil.
07
2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours tr...
-
Le temps de travail en Union Européenne
Publié le :
04/07/2008
04
juillet
juil.
07
2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur u...
-
Le nouveau régime des heure supplémentaires
Publié le :
01/02/2008
01
février
févr.
02
2008
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 ao...
-
Etude du projet de loi qui prévoit notamment le rachat des jours de RTT
Publié le :
12/12/2007
12
décembre
déc.
12
2007
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté ce mercredi 12 décembre...
-
Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail
Publié le :
21/11/2007
21
novembre
nov.
11
2007
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition d...
-
La réforme des heures sup' est entrée en vigueur
Publié le :
01/10/2007
01
octobre
oct.
10
2007
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La réforme des heures supplémentaires, qui est l'une des mesures phares de la...