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Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
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17/07/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec...
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L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ?
Le Code de la Route e...
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Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents
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02/08/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les éléments d’espèce étaient les suivants :
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Excès de vitesse : pas de culpabilité sans identification du conducteur
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin 2022 (Cass. crim. 21 juin 20...
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Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
Publié le :
01/07/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juille...
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COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
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07/04/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouve...
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Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
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04/03/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...
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Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable...
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Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables
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22/01/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du...
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Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
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17/01/2019
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944
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Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les route...
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Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
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06/02/2018
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la...
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Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, pri...
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Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
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Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'...
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Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
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Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...
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Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
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À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour l...
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Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
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L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
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Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
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La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
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Dépannage sans agrément sur une autoroute concédée: sanction
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Un décret du 1er août 2012 sanctionne les dépannages exercés sans agrément su...
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Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
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Dès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduir...
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Le principe de sécurité juridique
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Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
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Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
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L'annulation du permis de conduire de plein droit en cas de récidive n'est pas anti-constitutionnelle
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Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
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Le délit de conduite sans permis
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Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
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La loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit...
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Le permis à point, mode d'emploi
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Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
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Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au...
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Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
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Les PV de stationnement illégaux?
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
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