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Verdict dans l'affaire du CSP

Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

La cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prononcées contre Didier Rose.

Actualité droit du sportL'affaire de la gestion frauduleuse du CSP Limoges (devenu Limoges CSP Elite) est enfin close.
Cette affaire était à l'origine de la rétrogradation en troisième division de l'équipe qui venait de réaliser le triplé (Championnat, Coupe de France, Coupe Korac) en 2001.

La cour d'appel de Bordeaux, qui avait été saisie après l'annulation partielle par la cour de cassation des décisions prises le 2 juillet 2004 par la cour d'appel de Limoges, a donc confirmé les peines prononcées dans le Limousin contre Didier Rose, l'ex-agent n°1 du basket français considéré comme le dirigeant de fait du club, et deux anciens dirigeants, Guy Hervy et Jean-Paul de Peretti, pour abus de confiance, violation du secret médical et recel de violation du secret médical.

Didier Rose avait écopé de la peine la plus lourde avec 36 mois d'emprisonnement dont 18 mois ferme, 75 000 euros d'amende et une interdiction de 5 ans d'exercer les fonctions d'agent.
Jean-Paul de Peretti avait lui été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende et Guy Hervy à 6 mois avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Les trois prévenus ont également été condamnés par la cour d'appel de Bordeaux à verser solidairement à Marc M'Bahia, membre de la formation victorieuse de la Coupe des clubs champions en 1993, les sommes de 228 673 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel et 10 000 euros au titre du préjudice moral. En accusant Didier Rose de l'avoir fait chanter sur une prime de départ du club après s'être procuré une analyse d'urine positive au cannabis, M'Bahia avait été à l'origine du dévoilement de toute l'affaire.

Liens- Source: L'EQUIPE.FR

- Fédération Française de Basketball.

- Le basket-ball. Cet article n'engage que son auteur.
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