Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le :
05/10/2018
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La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.
Le texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le Parlement.
La loi Elan vise, selon le Gouvernement à "construire plus, mieux et moins cher" :
Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition du projet de loi Elan.Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie logement plus large qui tient compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales.
Il prévoit de nouveaux outils pour rénover les centres villes dégradés des villes moyennes et s’engage pour réussir les transitions écologique et numérique des territoires les plus enclavés.
Il prévoit également la création d’un bail mobilité, plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes.
En matière de construction, le texte prévoit notamment l’extension du permis d’innover en matière d’aménagement pour faciliter les grandes opérations d’urbanisme, ainsi que la diminution des recours abusifs pour accélérer la construction.
S’agissant du logement social, certaines mesures s’attachent particulièrement à réviser la situation des locataires HLM et à encourager la mobilité dans le parc social afin de fluidifier l’attribution de ce type de logements.
Au niveau de la location, la loi Elan prévoit entre autre d'ouvrir la garantie visale à tous les étudiants, la création d'un bail numérique et l'application de pénalités plus fortes contre les locations saisonnières abusives.
Afin d'améliorer l'accès au logement pour tous, le texte prévoit une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement, ainsi que des sanctions accrues pour les marchands de sommeil.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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