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Un nouveau barème des indemnités kilométriques

Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.

Indemnités kilométriquesLe précédent barème, diffusé par l’administration fiscale le 4 mars dernier est annulé. Cette décision fait suite à l’annonce, début avril, par le Premier ministre, François Fillon, d’une série de mesures pour « limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat ».

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas des partenaires d’un PACS).
Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Nouveau barème des indemnités kilométriques à utiliser pour l’imposition des revenus de 2010, pour les voitures:

Kilométrage parcouru à titre professionnelPuissance fiscale Jusqu'à 5000 km De 5001 à 20 000 km Au delà de 20 000 km 3 cv et moins d * 0,405 (d * 0,242) + 818 d * 0,283 4 cv d * 0,487 (d * 0,274) + 1063 d * 0,327 5 cv d * 0,536 (d * 0,3) + 1180 d * 0,359 6 cv d * 0,561 (d * 0,316) + 1223 d * 0,377 7 cv d * 0,587 (d * 0,332) + 1278 d * 0,396 8 cv d * 0,619 (d * 0,352) + 1338 d * 0,419 9 cv d * 0,635 (d * 0,368) + 1338 d * 0,435 10 cv d * 0,668 (d * 0,391) + 1383 d * 0,460 11 cv d * 0,681 (d * 0,410) + 1358 d * 0,478 12 cv d * 0,717 (d * 0,426) + 1458 d * 0,499 13 cv et + d * 0,729 (d * 0,444) + 1423 d * 0,515d = distance parcourue à titre professionnel

Voir les barèmes applicables aux deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 et aux motos.





Cet article n'engage que son auteur.
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