Un bâtiment inoccupé peut être une construction à usage d'habitation au sens du PLU

Historique

• L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des ma...
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• Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  L'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...
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• Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à d...
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• Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publi...
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• La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
  Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour...
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• Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
  Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...
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• Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le dro...
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• Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu...
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• Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé...
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• Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règ...
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• Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la...
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• Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
  Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre d...
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• Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
  Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certain...
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• Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
  Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives...
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• Travaux publics: parcelle cessible non prévue par la déclaration d'utilité publique (DUP)
  Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Préfet peut déclarer cessible une parcelle non prévue par la DUP à la cond...
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• Responsabilité décennale des constructeurs
  Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Conseil d'Etat a décidé que l'engagement de la responsabilité décennale de...
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• Un bâtiment inoccupé peut être une construction à usage d'habitation au sens du PLU
  Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Conseil d'Etat a décidé que l'inoccupation d'un bâtiment d'habitation ne v...
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• Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
  Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Par deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe...
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• Quelle procédure pour réduire une marge de retrait le long d'une route ?
  Publié le : 19/01/2012 19 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les constructions ou installations sont interdites dans une bande allant de 7...
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• Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
  Publié le : 18/01/2012 18 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Préfet peut demander au Maire d...
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• Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
  Publié le : 18/01/2012 18 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Depuis le 1er janvier 2012, sont redevables d’une taxe tous les propriétaires...
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• Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  De quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un juge...
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• Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement dispropor...
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• Travaux d'extension soumis à déclaration
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  A compter du 1er janvier 2012, les travaux d'extension impliquant la création...
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• Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un m...
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• Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à s...
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• Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
  Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Prise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglem...
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• Retour en prison de l'ex-maire de Vence Christian Iacono
  Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'ancien maire de Vence condamné pour viol puis blanchi par son petit-fils es...
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• Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolu...
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• Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La pratique bancaire des dates de valeur qui a essentiellement pour origine,...
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• Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'article L.311-37 qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l...
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• Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations j...
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• Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
  Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridiq...
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• La maladie de l’associé d’une société fermière
  Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d...
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• Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
  Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organ...
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• La société anonyme (SA)
  Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle né...
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• Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvo...
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• Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certain...
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• Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur d...
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• Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâton...
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• La location-gérance d’un fonds de commerce
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble de...
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• Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps moder...
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• Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours impos...
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• La lettre de change et les avocats
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Faut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cour de cassation pour la profe...
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• Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de...
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• Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...
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• Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour d...
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• Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LI...
  Lire la suite
• L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rap...
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• Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
  Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pr...
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