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Tout sur le compte-joint

Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance. Cependant, il est exact que cela concerne en général les couples.

Le compte communPour en bénéficier, il suffit simplement d'ouvrir ensemble un compte bancaire aux deux noms en signant une convention de compte.

Le compte est ouvert sous l'intitulé "Monsieur X ou Madame Y" et il fonctionne sous la signature de l'un ou l'autre.

Chacun des co-titulaires du compte peut ainsi effectuer toutes les opérations qu'il souhaite sans avoir à solliciter l'autorisation de l'autre titulaire.

Il est donc évident qu'une totale confiance est nécessaire entre les titulaires du compte.

Si le compte est ouvert au nom de Monsieur X et Madame Y, dans ce cas les deux signatures sont toujours indispensables, ce qui est très contraignant au quotidien mais peut être éventuellement plus sécurisant.

Contrairement à une idée trop répandue, il ne revient pas à celui qui a vidé le compte ou créé un solde négatif, d'assumer seul le débit.

Le banquier peut exiger de l'un comme de l'autre ou bien évidemment des deux que le compte soit renfloué, compte tenu de la solidarité des responsabilités de chacun.

Pour sortir d'une situation difficile lorsque l'un vide le compte et l'autre se trouve systématiquement dans l'obligation de le renflouer, il convient de le fermer ensemble ou de le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour autant, cette dénonciation laisse chacun des co-titulaires du compte solidaire des dettes éventuelles jusqu'à la date de la révocation.

Néanmoins en informant clairement votre banquier de ce que vous n'aurez plus l'intention d'utiliser ce compte, ni de l'approvisionner et que seul votre conjoint ou le co-titulaire l'utilisera, il est évident que la banquier devra prendre ses responsabilités vis-à-vis de vous s'il accepte que le compte continue à présenter un solde débiteur qui ne pourrait pas vous être imputable.

Le décès est normalement prévu dans la convention de compte que vous avez signée avec votre banquier à l'ouverture.

En ce cas, le compte joint continue de fonctionner et vous pouvez vous en servir sans formalité particulière.

Ceci n'est pas le cas pour un compte bancaire personnel qui lui est automatiquement bloqué.

Néanmoins, il convient d'être vigilant au fait que seule la moitié des sommes qui figurent sur le compte joint au jour du décès est présumée vous appartenir, car l'autre moitié fait partie de la succession du défunt.

Excepté, bien évidemment, si vous pouvez prouver que la totalité des fonds vous revient.

Tel est le cas, si seul votre salaire alimente le compte commun.


DELEPLANQUE-SEGARD Christine

Cet article n'engage que son auteur.
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